techniques, matériels et outillages mis en oeuvre, fût-ce pour les besoins d'une autre activité, est prépondérant ; que pour établir que les installations et la station exploitées par la société Saur

l'annulation des décisions du 17 juin 1980 ; Vu le traité de Rome, notamment ses articles 34, 85 et 90 ; la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les sociétés MJ-Gerust Gmbh, Centre d'échelles et de matériel et Alfix Gmbh ont intérêt à l'annulation du décret attaqué ; qu'ainsi, leurs

B...une somme totale de 30 000 euros, tous intérêts compris, incluant, d'une part, à hauteur de 20 000 euros, un préjudice matériel correspondant à une partie de la différence entre le prix de vente initialement

René X..., d'une part, annulé la décision du maire autorisant la Société surannaise de travaux agricoles, forestiers et de travaux publics à exploiter la carrière des Chaintres et à y installer une station

ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse d'achat, d'un acte de vente ou d'un acte de succession au cours de la même période. - Ces

ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse d'achat, d'un acte de vente ou d'un acte de succession au cours de la même période.- Ces

ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse d'achat, d'un acte de vente ou d'un acte de succession au cours de la même période. - Ces

AJOUTEE AU TAUX NORMAL L'ENSEMBLE DES RECETTES PROCUREES A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TECRES, PENDANT LA PERIODE CORRESPONDANT AUX ANNEES 1970 A 1972, PAR SON ACTIVITE DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

sur les toits des habitations des particuliers et données en location à d'autres sociétés en vue de leur exploitation pour la production et la vente d'énergie électrique.

Leclerc " dans la commune de Saint-Doulchard, par la réaffectation d'espaces de réserve de ce bâtiment à l'activité de vente.

DE SON COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ANNULE LES DECISIONS DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU NORD DES 7 JUIN ET 11 JUILLET 1962 FIXANT A 1.470.971 F LA VALEUR DE 1939 DES INSTALLATIONS

ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse d'achat, d'un acte de vente ou d'un acte de succession au cours de la même période.

préfet de la Côte-d'Or l'a mise en demeure de régulariser sa situation, soit en déposant une déclaration auprès de la préfecture de la Côte-d'Or au titre de la rubrique n° 2714 de la nomenclature des installations

administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 1981 du préfet du Lot-et-Garonne déclarant d'utilité publique la suppression des servitudes contenues dans l'acte de vente

du tarif des patentes figurant a l'annexe 1 bis du code general des impots tableau c, troisieme partie, ainsi redigee : "loueur de fonds de commerce ou d'etablissement industriel muni de ses moyens materiels

ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse d'achat, d'un acte de vente ou d'un acte de succession au cours de la même période.

du code général des impôts au titre des années 1994 à 1998, en second lieu, jugé qu'elle était seulement fondée à soutenir que c'est à tort que les biens passibles de taxe foncière, autres que les matériels