En second lieu, l'article 5 du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

En second lieu, l'article 5 du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

En second lieu, l'article 5 du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

En second lieu, l'article 5 du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

par l'article 5 de la délibération du 5 mars 1990, les montants des redevances et des taxes d'usage, tels qu'il résultent, taux des articles 1er à 4 de cette délibération que de l'article unique de la

de ces missions ou, s'agissant d'un site Natura 2000, des pouvoirs définis à l'article L. 414-4 du code de l'environnement.

et ouvrages, qui n'est accordée qu'après enquête publique en vertu de l'article L. 214-4 du même code et fourniture de l'étude d'impact exigée par les dispositions des articles R. 122-5 à R. 122-9 du

A...B..., au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 5 avril 2016 de la cour administrative d'appel de Marseille est annulé

Il s'ensuit que la requête, y compris ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ne peut qu'être rejetée par application de l'article L. 522-3 du même

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 5 octobre 2022 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est annulé.

3 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ; 4° Le refus par l'agent d'une modification d'un élément substantiel du contrat proposée dans les conditions prévues à l'article 45-4 ".

même, que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code.

Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un nouveau mémoire, enregistrés les 9 février et 22 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de

de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, sans délai, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir.

Des articles L. 421-1, R. 443-4, R. 443-7 du présent code. " ; 5.

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 3 et 4 du jugement du tribunal administratif de Toulon en date du 7 mai 2014 sont annulés.

Par une ordonnance du 30 avril 2019, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a, en application du 4° de l'article R. 222 1 du code de justice administrative, rejeté comme

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux emplois dans l'administration publique. " ; qu'en vertu de l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

Article 4 : Les conclusions des sociétés Cube développement et Novelis présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi et de la demande présentée devant le tribunal administratif de Pau est rejeté.