Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES SAINT-VINCENT LANGEVIN, - les conclusions de M.

Goulard, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de Mlle Corinne X..., - les conclusions de M.

administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des contributions sociales afférentes correspondant aux indemnités journalières de maladie qu'il a perçues pour les années

25 février 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve

de Bruneton, avocat de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MATENIN, - les conclusions de M.

Boyon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP le Prado, avocat de M. Augustave X..., - les conclusions de M.

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005 et des pénalités correspondantes

des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du CENTRE D'EDUCATION ET DE SECURITE ROUTIERE 91, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société civile

Fabre-Aubrespy, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat des héritiers de Mme Y..., - les conclusions de M.

administratif d'Orléans faisant partiellement droit à ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

Régions a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

soit ordonnée la suspension de l'exécution des avis à tiers détenteur émis le 4 septembre 2013 par le trésorier de Sainte-Rose pour avoir paiement de cotisations d'impôt sur le revenu au titre des années

.B...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année