Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Chantal X..., demeurant ..., en qualité d'héritière de son père Roger X... ; Mlle X...

X..., exploitant agricole aux Essarts-le-Roi (Yvelines), d'une déclaration de revenus faisant état des résultats réels de son exploitation agricole ne pouvait être regardée comme constituant une telle

Roger Y..., demeurant ... à Paris 75003 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 22 novembre 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Roger X..., demeurant ... ; M.

-775 du 30 juillet 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger

Roger K, demeurant ..., M. Pierre-François N, demeurant ..., M. Maximilien G, demeurant ..., M. Jacques M, demeurant ..., M. Jean-Paul H, demeurant ..., M. Germain E, demeurant ..., M.

d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Roger

Roger A de très sévères observations pour ne pas avoir respecté la note de service du 3 mars 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de la demande de M.

du 31 juillet 1997 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont imposé la levée des barrières du péage de Roques

Roger X..., demeurant ... (77450 Esbly) ; M.

Roque et à titre subsidiaire, annule les opérations électorales de la commune de Sauvian ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

2°) réglant l'affaire au fond, conformément à l'article L. 821-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 17 mai 2001 ; 3°) de décider que l'Etat versera à la SCP Alain-François Roger

stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que si Mlle X... fait valoir qu'en tant que membre de la communauté rom

Roger X..., demeurant Domaine de la Borie à Saint-Bonnetès-Allier (63800) ; M.

Roger Y..., demeurant ... ; M.

Roger A, demeurant ... ; M.

Roger X..., demeurant à Bichancourt (02300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 23 octobre 1984, en tant que, par ce jugement,

Roger-Alain A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 avril 2007, présentée par M.