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6 808 résultats pour « Viral-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691279

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Scemama, avocat de M. X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune d'Ivry-sur-Seine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007694094

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la commune de Saint-Laurent-de- Mure et de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Y...

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038462148

Admin. suprême

10 mai 2019

10 mai 2019

de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037183344

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel, auditeur, - les conclusions

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702747

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Durand-Viel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Riché, Blondel, avocat de la société anonyme d'assurances "LA SAUVEGARDE" et des consorts D..., de Me Parmentier, avocat du département de

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038704083

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel, auditeur, - les

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042334048

Admin. suprême

14 septembre 2020

14 septembre 2020

constats scientifiques produits par les parties, sur l'ensemble des documents qui lui étaient soumis, en particulier ceux de l'agence régionale de santé dont les indicateurs traduisent la circulation virale

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042065829

Admin. suprême

8 juin 2020

8 juin 2020

Bien que l'on ne sache pas si cette présence d'ARN viral est suffisante pour provoquer une infection, il estime qu'en l'état actuel des données de la littérature scientifique, on ne peut exclure une transmission

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000035299956

Admin. suprême

26 juillet 2017

26 juillet 2017

administré au jeune A...résulte de l'appréciation comparée, par les médecins du CHU de Montpellier, des bénéfices escomptés des deux stratégies thérapeutiques en débat ainsi que des risques, en particulier vitaux

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028854916

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

d'après les règles suivantes :/ a) Cette personne est considérée comme résident de l'Etat contractant où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent, cette expression désignant le centre des intérêts vitaux

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469043

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

livrés à l'utilisateur final, destinés à : / a) Protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action ; / b) Exercer une action sur les processus vitaux

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469044

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

livrés à l'utilisateur final, destinés à : / a) Protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action ; / b) Exercer une action sur les processus vitaux

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833576

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

contenant une ou plusieurs substances actives (...) destinés à : / a) Protéger les végétaux (...) contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action ; / b) Exercer une action sur les processus vitaux

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:460187.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

, la cour s'est fondée sur la circonstance inopérante que la mise en œuvre immédiate d'une telle assistance n'aurait pas été de nature à modifier le cours de la maladie de Mme A B, dont le pronostic vital

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452850.20230621

Admin. suprême

21 juin 2023

21 juin 2023

demande de celle-ci ; c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743091

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, durant la campagne électorale qui a précédé les élections qui ont eu lieu le 12 mars 1989 dans la commune de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730417

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

payé ; que s'il conteste l'application qui a été faite d'une circulaire du 17 décembre 1975 du ministre de l'éducation relative au paiement des personnels auxiliaires d'enseignement et de surveillance durant

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007745328

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

de l'impossibilité de poursuivre l'exécution du contrat de concession passé pour l'exploitation d'appareils automatiques de boissons et de denrées alimentaires à la piscine de la rue Lothaire à Metz durant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749497

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 20 mars 1985 qui a annulé l'arrêté préfectoral du 19 septembre 1980 suspendant durant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007751828

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, compte tenu notamment des attaches familiales conservées par l'intéressé en Martinique, de la régularité et de la fréquence des voyages qu'il y accomplit durant

Source officielle

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