requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société RML, à la SCP Lyon-Caen

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Axcess, et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de

Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Mory-Ducros et autres, à la SCP Lyon-Caen

Audit et Conseil, et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'office public de l'habitat de la Vendée.

sur les projets d'investissement de la commune de Gennevilliers susceptibles d'être financés " et le " recensement des subventions offertes par la région Ile-de-France, par le conseil général et par la CAF

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Fédération des services CFDT, et à la SCP Lyon-Caen

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Syndicat français des artistes-interprètes ; Sur les interventions

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

membres ; que l'ensemble de ces moyens est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité du décret dont la suspension est demandée ; Vu le décret dont la suspension est demandée ; Vu la copie

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail et autres, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme C et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Conseil

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Est considérée comme une extension l'utilisation supplémentaire de tout espace cou vert ou non, fixe ou mobile, et qui n'entrerait pas dans le cadre de l'article L. 310-2 () ".

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la

public proposé au salarié transféré, des clauses impliquant une rémunération dont le niveau, même corrigé de l'ancienneté, excèderait manifestement celui que prévoient les règles générales fixées, le cas

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Union nationale des syndicats autonomes et à Maître Haas, avocat de l'Union

de l'enseignement supérieur le nom du candidat sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

B D de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme F et de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Nice et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat