Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 décembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme d'assurer

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 29 mars 2022 du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) par laquelle il a refusé de faire

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 1er décembre 2021 du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) par laquelle il a refusé de faire

Fernand X... ; Vu la demande et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal administratif de Rouen le 11 mai 1992 et le 31 août 1992, présentés par M.

PUY-DE-DOME, représenté par le président du conseil général ; le département demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 31 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

service de radio Skyrock dans les zones de Massiac, Mauriac, Riom-ès-Montagnes, Mont-Dore-La-Bourboule, Dompierre-sur-Besbre et Ambert dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

16 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur la requête de la SCEA La Pléaudienne, annulé le jugement du 21 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme a soumis d'office au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la réclamation de la société à responsabilité

Vu la procédure suivante : La société Guintoli a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 942 738,37 euros, de laquelle il convient de soustraire

Vu la procédure suivante : Le préfet de l'Allier a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955 relative

Gisèle, ... à Pointe à Pitre (97110) ; M.

présentée par le SYNDICAT UNION DES TRAVAILLEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA GUADELOUPE (UTASS-UGTG), représenté par son secrétaire général, dont le siège est : Immeuble Diligenti à Pointe-à-Pitre

RECOURS DU MINISTRE DE LA DEFENSE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 MARS 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, QUI A LA DEMANDE DU SIEUR A...

Georges X..., demeurant ..., à Durtol (63830), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a partiellement

SECRETAIRE D'ETAT, CHARGE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET FLUVIAUX ; le ministre demande au Conseil d'Etat ; 1°) d' annuler le jugement en date du 26 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont Ferrand

d'annuler l'arrêt du 14 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de la commune de Pinols, annulé le jugement du 11 juin 1998 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

enregistrés les 3 juin et 3 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la LIGUE D'AUVERGNE DE FOOTBALL, dont le siège est au 212 avenue de la Libération à Clermont-Ferrand

Puy-en-Velay en date du 30 janvier 2009 ; la SCI DOMAINE DE LA RIVOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 091083 du 4 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

L'EAU VIVE, dont le siège est à Monistrol d'Allier (43580) représenté par son président en exercice ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand