Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions des 21 et 28 septembre 2018 du ministre de l'intérieur retirant des points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

de l'avertissement, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape (Rhône) a délivré à la société civile de construction-vente Rillieux Route

d'une part, qu'elle avait procédé de manière anticipée à des déductions de taxe et que, d'autre part, l'aide fiscale à l'investissement dont l'entreprise avait bénéficié pour des achats de tracteurs routiers

août 1991 autorisant au titre hydraulique le franchissement par l'autoroute Angers-Tours, de la vallée de la Loire, de la vallée de la Chapelle aux Naux et de la vallée du Vieux Cher par un ouvrage routier

code de l'environnement : Article 1er : En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier

moins du bord de la chaussée des voies de 1° et 2° catégorie, sauf pour les poteaux d'une section inférieure à une dimension donnée ; que si la protection de la sécurité des utilisateurs du domaine routier

assurer la reconversion d'une friche industrielle, qu'il contribuera à développer, et qu'il participera à l'animation de la vie urbaine ; que, d'autre part, le projet est bien desservi par le réseau routier

pour refuser l'autorisation sollicitée, la commission nationale a relevé que le projet entraînerait des flux importants de circulation sur des axes déjà saturés et que les adaptations et aménagements routiers

terrains selon les règles suivies pour la vente des propriétés communales. " Aux termes de l'article L. 112-8 du code de la voirie routière : " Les propriétaires riverains des voies du domaine public routier

Dès lors que la société Eurofins n'intervenait ni sur le marché des examens de biologie médicale spécialisée, ni sur celui des examens de biologie médicale de routine et qu'elle s'est seulement substituée

Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord

14 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AUTOMOBILE CLUB DE L'ILE-DE-FRANCE, et la FEDERATION FRANCAISE DES AUTOMOBILES CLUBS ET DES USAGERS DE LA ROUTE

comprenant la déviation du centre ancien de Boissy-Saint-Léger ainsi que l'aménagement d'un transport en commun en site propre entre la RD 94 E à Villecresnes et Boissy-Saint-Léger, conférant le statut de route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - l'arrêté du ministre de l'équipement et du logement et du ministre de l'intérieur du

il a la charge, le transfert de la gestion des agents de services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le transfert des routes