au comité technique du ministère de la culture en application de l'article 34 du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code

qu'aux termes de l'article 1er du décret du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Carl Jean X..., adjoint d'enseignement au lycée d'enseignement technique de Fort-de-France (Martinique), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 24 avril 1985 par lequel le tribunal

AGREGE DE L'UNIVERSITE D'ALGER-ALGERIE" ; VU LE DECRET N° 66-633 DU 24 AOUT 1966, PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION FRANCO-ALGERIENNE, CULTURELLE ET TECHNIQUE EN DATE DU 8 AVRIL 1966

X..., le directeur technique de l'A.F.I.C.I.L. pouvait être regardé comme le représentant de l'employeur ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que l'administration aurait méconnu ses obligations en ne vérifiant

ministre chargé des installations classées peut fixer par arrêté, après consultation des ministres intéressés et du conseil supérieur des installations classées, les règles générales et prescriptions techniques

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique

X demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de l'arrêté du 24 février 2003 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2002), spécialité épidémiologie

l'indemnité de résidence à ses rémunérations, lesdites sommes portant intérêts au taux légal à compter du 17 octobre 2005 avec capitalisation et, d'autre part, a enjoint au ministre de procéder, en fonction

déclaré inapte classe 2 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié, relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique

X..., enseignant au titre de la coopération culturelle, scientifique et technique auprès de l'université d'Ankara (Turquie) depuis octobre 1972, a été titularisé par arrêté du 1er octobre 1977, en qualité

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient qu'il est urgent de suspendre l'arrêté litigieux qui porte une atteinte grave et immédiate à la réputation et au fonctionnement

du ministre chargé de la chasse" ; que, selon l'article 4-2°, la fédération "participe à la répression du braconnage et au contrôle du commerce relatif à la faune sauvage, ainsi qu'à des actions techniques

DESDITES DECISIONS ; VU LA LOI N 56-782 DU 4 AOUT 1956 ; LE DECRET N 58-185 DU 22 FEVRIER 1958 ; LE DECRET DU 26 JANVIER 1960 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE

santé publique ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié, relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique

entreprise, qu'avec l'autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement ; que, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions

gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi : Considérant qu'aux termes de l'article unique de la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 : "Les fonctionnaires civils de l'ordre technique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Karbouch-Polizzi, chargée des fonctions

création prévoit que : les appareils d'interphonie sont munis d'un système permettant au personnel de l'établissement de visualiser le visiteur ; que ces dispositions, qui fixent des exigences fonctionnelles