Vu la procédure suivante : 1° Sous le numéro 391192, par une requête et un mémoire de production enregistrés les 24 et 25 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Groupe d'information

Par un jugement n° 1702437 du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté l'intervention de la société de Production des Energies Renouvelables (Soproder) et déclaré, en réponse à la

la Fédération de l'hospitalisation privée - Soins de suite et de réadaptation (FHP-SSR) demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le paragraphe 4.1 du guide méthodologique de production

administratif d'Orléans d'annuler les titres de recette nos 2007000003 et 2007000007 à 2007000045, émis à son encontre par le directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

Fédération Environnement Durable et autres tendant au retrait de l'arrêté du 10 décembre 2021 de la ministre de la transition écologique modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production

public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants comportant une commune de plus de 15 000 habitants, lorsque leur parc de logements existant justifie un effort de production

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

leur verser une indemnité de 500 000 F avec intérêts de droit à compter des faits dommageables et capitalisation des intérêts ; 3° subsidiairement, ordonne un supplément d'instruction tendant à la production

police du département du Nord, statuant sur la demande de titre de séjour présentée par Mlle X..., était subordonnée au respect des conditions prescrites par les textes en vigueur, et notamment à la production

A RENVOYE SINE DIE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE CONCERNANT LE REQUERANT JUSQU'A LA PRODUCTION DE LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE ET LA NOTIFICATION REGULIERE DE CELLE-CI ; VU 2° SOUS LE N° 21.978 LA REQUETE

refus de communication de pièces du directeur de l'institut national de la propriété industrielle et du président de la commission paritaire de conciliation des inventions de salariés, et ordonne la production

décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

alinéa, du décret du 14 mars 1986 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1986 : "Le revenu cadastral théorique s'applique aux productions

du décret du 31 juillet 1987 relatif au financement du régime de prestation sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1987 : "Le revenu cadastral théorique s'applique aux productions

DE LA CONTE : "Sauf l'hypothèse où la production tardive de la demande de liquidation ou de révision ne serait pas imputable au fait personnel du pensionné, il ne pourra y avoir lieu en aucun cas au rappel

MEMES PRODUITS ; QU'ELLE REND EN OUTRE A SES MEMBRES ET OCCASIONNELLEMENT A DES TIERS DIVERS SERVICES MATERIELS OU INTELLECTUELS ; QUE L'ENSEMBLE DE CETTE ACTIVITE, QUI NE COMPORTE AUCUN ACTE DE PRODUCTION

cannes ; que c'est par suite a bon droit que la valeur locative de la villa sise a mougins a ete retenue sans deduction; Considerant enfin que le sieur ... demande au conseil d'etat d'ordonner la production

aux termes de l'article 257 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur lors de la vente susrelatée, sont passibles de la taxe sur la valeur ajoutée " 7° Les opérations concourant à la production

susrappelé du code général des impôts que s'il produit un procès-verbal de carence établi pour l'année au titre de laquelle il s'est acquitté de l'obligation de participation ; qu'à défaut d'une telle production

." ; que l'article 257-7° du même code, dans sa rédaction applicable la même année, dispose que sont passibles de la taxe sur la valeur ajoutée "les opérations concourant à la production ou à la livraison