Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Monier a demandé, le 3 juin 2013, au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui verser, sur

; Mme X épouse demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande

représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 février 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont Ferrand

Par un jugement n° 1301728 du 1er juillet 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cette délibération.

Vu la procédure suivante : Mme E...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en premier lieu, d'annuler la décision du 22 décembre 2010 par laquelle le président de la communauté

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Berthelot opticiens a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de lui accorder la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100490 du 10 mars 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement

Fernand Z..., demeurant ... ; M.

A MONTPELLIER HERAULT , REPRESENTE PAR MAITRE LUCILE FERRANDI, SON MANDATAIRE, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 19 OCTOBRE 1973 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

est ... à Moulins Allier , représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

le 24 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'intérieur, reprenant les conclusions du PREFET DE LA HAUTE-LOIRE ; le ministre de l'intérieur demande que le Conseil d'Etat réforme le jugement du 15 décembre 1987 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

demeurant ... et Mme Jeanne Z..., demeurant à la même adresse et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 juin 1987, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

PERSONNEL QU'EN QUALITE D'UNIQUE DONATAIRE DE SON PERE HENRI X..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Mme Brigitte X..., demeurant Les Bruns à Saint-Martin-des-Lais (03230) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

présentée par Mme Guy X..., demeurant Beauregard-Vendon à Combronde (63460) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

22 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'Etat le 27 septembre 1984 ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande en décharge du complément d'impôt

A MONTLUCON ALLIER ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA CHAMBRE