sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 mai 1990 par lequel les préfets de la Lozère, de l'Ardèche et du Gard ont autorisé le Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche à mettre en eau et à exploiter

F E ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Yonne a délivré à la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) de Vireaux une autorisation

. ; la SOCIETE BELENOS AQUITAINE demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 mars 1997 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter

B du tableau de la section A de l'ordre des pharmaciens au motif qu'ils n'étaient plus titulaires d'une licence d'exploitation d'officine.

du maintien de l'autonomie de l'exploitation faisant l'objet de la demande ; 2°) de tenir compte, en cas d'agrandissement ou de réunion d'exploitations, des possibilités d'installation sur une exploitation

Un même groupement agricole d'exploitation en commun ne peut être total pour certains des associés et partiel pour d'autres. / Les associés d'un groupement agricole d'exploitation en commun total ne peuvent

les vins issus de la nouvelle exploitation telle que définie ci-dessus, l'emploi du nom des anciennes exploitations ainsi regroupées exclut l'utilisation d'un nouveau nom de ladite exploitation ". 5.

Haignère, titulaire d'une autorisation d'exploitation de taxi depuis 1979 a déclaré renoncer pour des raisons de santé à l'exercice de cette autorisation au profit d'un successeur qu'il présentait ; qu'en

Saint-Eloy-les-Mines, et condamné l'Etat à lui payer la somme de 1 287 755,17 F, assortie des intérêts de droit à compter du 12 septembre 1986 et de la capitalisation des intérêts échus le 20 mars 1991, d'autre

une décharge contrôlée à Villeneuve Loubet et réglementant l'exploitation de cette installation ; 2° annule lesdits arrêtés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 19 juillet 1976 et le décret

le communiqué par lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, le 19 novembre 1991, rendu publique sa décision d'autoriser Télé-Caraïbes-International-Guadeloupe (TCI-Guadeloupe) et Archipel 4 à exploiter

de construire accordées aux grandes surfaces commerciales de plus de 1 000 m2 de surface de vente sans qu'elles soient assorties d'une autorisation d'exploitation commerciale, deuxièmement, d'enjoindre

Si, lorsque l'autorité administrative prend, après l'intervention d'une décision juridictionnelle de suspension, une nouvelle décision d'autorisation d'exploiter ayant un caractère provisoire, le recours

autonome du point de vue économique, sans tenir compte du fait que cette superficie était exploitée dans le cadre d'un Groupement agricole d'exploitation en commun (G.A.E.C.) de 62 hectares constitué

par laquelle le maire de Puget-Ville a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 1988 par lequel ledit maire lui a refusé un permis de construire ; Vu les autres

Côte-d'Or relative aux opérations de remembrement dans la commune d'Ouges ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Côte-d'Or ; Vu les autres

piscicole au lieudit "Moulin du Bas" sur le territoire de la commune de Callen, exploitée par M.

Abderrahmane Y... le retrait de l'autorisation d'exploiter le débit de boissons de 4ème catégorie "La Croix d'Or" situé à Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2000-1115 du 22

Toutefois, les effets qui s'attachent à l'exécution de l'autorisation environnementale sont distincts de ceux du permis de construire les équipements nécessaires à l'exploitation autorisée.

DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 1ER JUILLET 1976, PAR LEQUEL LE PREFET DES YVELINES L'A MISE EN DEMEURE DE CESSER L'EXPLOITATION