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2 557 résultats pour « mode d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028411909

Admin. suprême

19 décembre 2013

19 décembre 2013

un éditeur et ne faisant pas l'objet d'une publication sous une forme imprimée ou numérique ; que le droit d'autoriser la reproduction ou la représentation de ces livres sous une forme numérique est exercé

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681311

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

un éditeur et ne faisant pas l'objet d'une publication sous une forme imprimée ou numérique ; que le droit d'autoriser la reproduction ou la représentation de ces livres sous une forme numérique est exercé

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042444914

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

les évolutions prévisibles de la concurrence sur le marché en question ainsi que sur les projets de décisions publiés par l'ARCEP relatifs aux obligations imposées à la société TDF, opérateur réputé exercer

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472611.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître de sa demande eu égard à la mission, l'objet et le mode de financement de la société Palais de Tokyo, ainsi que le contrôle que

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007755785

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

complémentaire enregistrés les 10 mars 1986 et 10 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (Morbihan), représentée par son maire en exercice

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868986

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES BASSIN RHONE-MEDITERRANEE, dont le siège est MIN, Bâtiment U à Avignon (84000), représenté par son président en exercice

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989634

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment des rapports d'expertise, que Mme A, âgée de 46 ans à la date de découverte de sa maladie, est atteinte d'une hépatite C chronique persistante modérée

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042322407

Admin. suprême

9 septembre 2020

9 septembre 2020

suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Damolin Etrechy a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des retenues à la source mises à sa charge au titre des exercices

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457535.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

8 et 9 de la directive précitée dès lors que, en premier lieu, il ne respecte pas le critère de sélectivité nécessaire à l'autorisation de cette méthode de chasse, au regard du caractère létal de ce mode

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034017900

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

par la victime dans sa vie professionnelle en conséquence de l'accident, c'est-à-dire ses pertes de revenus professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité ; que, dès lors, le recours exercé

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222008

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Les activités exercées par le centre universitaire de NouvelleCalédonie de l'université française du Pacifique sont transférées avec leur mode d'organisation à l'université de la Nouvelle-Calédonie ;

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651744

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

de cette loi ne prévoit que les projets d'ordonnance fassent l'objet d'une telle étude et il n'appartient pas au Conseil d'Etat, statuant au contentieux, d'apprécier, à l'occasion du contrôle qu'il exerce

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007737257

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire enregistré le 23 mars 1983, présentés par l'ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS, représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760016

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

du Conseil d'Etat les 14 novembre 1984 et 27 février 1985, présentés pour la SOCIETE SOCEA-BALENCY (SOBEA), dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (925O6), représentée par ses dirigeants légaux en exercice

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007797647

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

mémoire complémentaire enregistrés les 11 octobre 1988 et 13 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DRUMETTAZ-CLARAFOND, représentée par son maire en exercice

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632646

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

termes de l'article 216 du code général des impôts : "I Les produits nets des participations, ouvrant droit à l'application du régime des sociétés mères et visés à l'article 145, touchés au cours d'un exercice

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007916

Admin. suprême

10 décembre 2007

10 décembre 2007

René A, demeurant ... et la SARL FORCES ENERGIES ELECTRIQUES, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115838

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 avril 2009 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice lui a notifié une proposition de contribution de rachat de ses activités antérieures exercées

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724568

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

pour la protection du cadre de vie et de l'environnement dans les Alpes-Maritimes (APCVE) dont le siège est 473, Chemin des Micocouliers, à Villeneuve Loubet (06270) représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007983259

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LE FOURNIL DE TOULOUSE, dont le siège est à Causseroux, Villefranche-de-Rouergue (12200), représentée par ses représentants en exercice

Source officielle

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