El Nouchi, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, - les conclusions de

Tuot, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de société "Entreprise moderne de construction", - les conclusions de M.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Hassan, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

administratif de Paris rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années

des travailleurs non salariés des professions libérales en tant qu'il concerne les médecins ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE INGESYS, - les conclusions de M.

de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge ou la réduction des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années

B A a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année

administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 1989 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié

: - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Troyes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge partielle de la taxe sur les salaires due au titre de l'année

fonctionnelle et de respecter cet accord, enfin, de condamner l'université de Nantes à lui verser la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts, ainsi que la somme de 4 938, 56 euros à compter de l'année

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de

de Cergy-Pontoise a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années

A au titre des années 1996, 1997 et 1998 et résultant de la reconstitution des recettes tirées de son activité non commerciale.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS FORCE OUVRIERE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la FEDERATION GENERALE DES

ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'Union des familles pour les retraites, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du Mouvement des entreprises de

A..., commandant de bord salarié d'une compagnie aérienne, avait portés en déduction de ses salaires des années 1995, 1996 et 1997 ; qu'il en est résulté des suppléments d'impôt sur le revenu établis au