de laquelle ont été entendus : - Me Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune de Champigny-sur-Marne ; - les représentants de la commune de Champigny-sur-Marne ;

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 16 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés, d'une part, pour la SOCIETE MARC, dont le siège social est

les 23 mai 1984 et 21 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mars

Gabin X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement du 25 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa requête tendant à obtenir

Aguila, Auditeur, - les observations de Me Jousselin, avocat de Mme Veuve X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Nogent-sur-Marne, - les conclusions de M.

Vu 1°) sous le n° 92 666 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 novembre 1987 et 10 mars 1988, présentés pour le CENTRE COMMUNAL

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 FEVRIER 1977 ET 23 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

X..., demeurant ... à Vivier-au-Court 08440 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 10 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté

L'UNIVERSITE DE REIMS, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 JUIN 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par la SOCIETE NATIOBAIL ; Vu, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 6 mars

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 1989, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE demande que le Conseil d'Etat

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 27 MARS 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A MAINTENU A SA CHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT

JACQUES , PROFESSEUR X..., DEMEURANT ..., A NICE ALPES-MARITIMES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 SEPTEMBRE 1975 ET LE 22 MARS 1976 ET

a, sur les demandes des départements de la Marne et de la Haute-Marne, annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 13 septembre 1991 fixant la liste des barrages donnant vocation à bénéficier de la répartition

la preuve de l'exagération de la base d'imposition retenue par le service ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant que pour reconstituer le chiffre d'affaires, le vérificateur a calculé la marge

2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 19 août 2004 par lesquels le préfet de la Seine-et-Marne

représentée par son gérant en exercice ; la SARL CENTRALE MAZARIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 1990 en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2000 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Melun

Michel X... demeurant 18, rue Croix-des-Teinturiers, à Châlons-sur-Marne (51000) ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mai 1999, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule