AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 6 JANVIER 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 mai et 21 juin 1973 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 23 février 1973 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

juillet et 26 septembre 1974, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil d'Etat annuler et, subsidiairement, réformer un jugement en date du 25 janvier 1974, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

situé ..., représentée par son gérant en exercice ; la société "SODOMEC" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 13 mai 1993 par

A... et Z... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur requête tendant à l'annulation de

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 11 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

du 15 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à l'appel de M. et Mme Jean-Pierre A contre le jugement n° 031096 du 2 juin 2004 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

15 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à l'appel de M. et Mme Michel A contre le jugement n° 0200301 du 18 décembre 2003 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X..., professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Clermont-Ferrand I bénéficiant d'une prolongation d'activité au-delà de soixante-cinq ans, demande l'annulation des décisions implicites

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 3 septembre 1990 par

570 du code de la santé publique en estimant que les autorités ordinales étaient liées sur ce point par l'autorité qui s'attache à la chose jugée par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; le CENTRE HOSPITALIER D'AMBERT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du 13

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 25 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4

d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE D'YSEURE, ..., ; il demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 10 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 5 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal X, demeurant 5, rue Augustin Thierry à Clermont-Ferrand

dûment habilité à cet effet par délibération du 4 janvier 1990 ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand