correspondant, l'une, à des travaux, pour un montant total toutes taxes comprises de 765 282 F, l'autre, à des honoraires d'ingénierie et de direction de travaux pour 133 000 F ; que ces factures ne comportent

administratifs, au sens du présent titre, tous dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent

B et des enfants Ramatoulaye et Mohamed Lamine présentés à l'appui de la demande de visa à leur profit comportent des numéros d'identification inexistants au fichier central mauritanien ; que les lettres

X... le 1er août 1984 comportent une motivation de ces pénalités qui, contrairement à ce que prétend l'intéressé, répondent aux exigences de la loi n° 79-584 du 11 juillet 1979 ; Considérant que l'administration

pour y procéder ; En ce qui concerne la notification de redressements : Considérant que l'auteur de la notification du 26 septembre 1980 relève que les documents comptables présentés par la société comportent

A, ne sont pas datées et ne comportent pas les anciennes ou nouvelles adresses des électeurs radiés ; que les tableaux retraçant les tentatives de présentation des notifications de radiation aux intéressés

.)" ; qu'aux termes de l'article L. 11 de ce code : "Les grades conférés à titre temporaire ou auxiliaire pour la durée de la guerre comportent application du tarif afférent à ces grades, pour la liquidation

. / 2° Dans le cas où une zone constructible permet la réalisation de plusieurs constructions en vis-à-vis sur un même terrain, leurs façades ou parties de façades, lorsqu'elles comportent des vues principales

dont la fréquentation est facultative ; que les dispositions en cause, qui ont pour seul objet d'assurer la qualité nutritionnelle des repas proposés par les gestionnaires de ces cantines, lesquels comportent

conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, ne peuvent être regardées comme relevant par elles-mêmes de l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute dès lors qu'elles ne comportent

L'article 13 de la loi du 10 juillet 1991 prévoit que les bureaux d'aide juridictionnelle sont établis au siège de chaque tribunal de grande instance et comportent, s'il y a lieu, outre une section statuant

défendeur et, le cas échéant, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont communiqués au requérant, à l'exception des passages des mémoires et des pièces qui, soit comportent

défendeur et, le cas échéant, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont communiqués au requérant, à l'exception des passages des mémoires et des pièces qui, soit comportent

défendeur et, le cas échéant, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont communiqués au requérant, à l'exception des passages des mémoires et des pièces qui, soit comportent

défendeur et, le cas échéant, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont communiqués au requérant, à l'exception des passages des mémoires et des pièces qui, soit comportent

défendeur et, le cas échéant, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont communiqués au requérant, à l'exception des passages des mémoires et des pièces qui, soit comportent

l'article L. 522-3, de communiquer aux parties avant la clôture de l'instruction, par tous moyens, les pièces et mémoires soumis au débat contradictoire qui servent de fondement à sa décision et qui comportent

5, 6, 10 et 11 du décret attaqué aux organes qu'il crée répondent au besoin d'assurer la coordination des actions des différents services intervenant dans la lutte contre le travail illégal et ne comportent

mentions prévues par l'article 4 du décret du 17 janvier 1986 ; que le ministre s'est ainsi borné à donner à ses services des instructions sur la rédaction des actes d'engagement des vacataires qui ne comportent

celles-ci ne pouvant légalement entrer en vigueur qu'à compter de la publication du décret ; que, par suite, les articles 40, 41 et 42 du décret du 13 février 1996 doivent être annulés en tant qu'ils comportent