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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449990.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452347.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464946.20231024

Admin. suprême

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446655.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449942.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450162.20220308

Admin. suprême

8 mars 2022

8 mars 2022

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456299.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453681.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la fédération nationale des gardes champêtres.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453730.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454287.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457755.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460814.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Baeur-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de l'association familiale des centres de vacances.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462823.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465395.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470301.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Alebenaxe.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464524.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

éesc/M. D et la société Eiffage route Grand Sud

ECLI:FR:CECHS:2024:468292.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

D et la société Eiffage route Grand Sud. Par un pourvoi et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 octobre 2022 et 17 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470466.20230621

Admin. suprême

21 juin 2023

21 juin 2023

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme D, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450398.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463996.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur.

Source officielle

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