interdisant la pratique de toute navigation, à titre permanent, sur le parcours dit du "Vieil Allier" ; Considérant que les dispositions de l'arrêté attaqué qui tendent à la protection des salmonidés durant

intervenue hors de la période prévue pour l'établissement du compte de campagne ; Considérant que le bulletin municipal susmentionné dresse un bilan complet et flatteur de l'action menée par la municipalité durant

et ses affluents dans le département de la Haute-Loire : " Article 1er : Les loisirs d'eau vive pourront être pratiqués sur l'Allier et ses affluents tous les jours de 10 h à 18 h 30 exclusivement, durant

rapporte la demande de remboursement, ils n'ont pas eu en France le siège de leur activité ou un établissement stable, ou à défaut, leur domicile ou leur résidence habituelle, et n'y ont pas réalisé, durant

l'exercice coïncidant avec l'année 1988, à la suite du constat, fait au cours de cet exercice par les commissaires aux comptes, que des fonds sociaux, s'élevant au total à plus de 33 000 000 F, avaient, durant

habituellement en France depuis son entrée sur le territoire, en août 1988, jusqu'au 21 décembre 1998 ; que, notamment, il n'apporte pas de justifications suffisantes de sa présence habituelle en France durant

A à la retraite a eu pour effet de priver celui-ci de la rémunération de stagiaire puis de pilote de ligne durant la période d'avril 1990 à avril 1991, période durant laquelle il a continué à percevoir

générale. » ; En ce qui concerne la zone de Sisteron : Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a écarté la candidature de la SOCIETE VORTEX dans la zone de Sisteron au motif que le service « Durance

Considérant que, pour faire échec aux impositions contestées, établies, au titre des années 1975, 1976, 1977 et 1978, par application des règles définies à l'article 168 précité, Mme Reine X..., qui a exercé durant

que ces demandes ayant été enregistrées après le 9 mai 1991, les produits déjà présents sur le marché n'ont pu bénéficier des dispositions transitoires permettant de poursuivre leur commercialisation durant

Les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs Espoir au sens du présent code, ou les sportifs ayant été inscrits sur une de ces listes au moins une année durant

entachée d'erreur de droit en ce qu'elle a considéré que la procédure menée par le comité de sélection était irrégulière et l'a déclarée infructueuse au motif qu'un membre du jury se serait déconnecté durant

dernière, que pour établir la certitude d'une absence d'exposition aux rayonnements, l'administration ne peut utilement se fonder sur le fait qu'aucun tir atmosphérique ou souterrain n'aurait été réalisé durant

dernière, que pour établir la certitude d'une absence d'exposition aux rayonnements, l'administration ne peut utilement se fonder sur le fait qu'aucun tir atmosphérique ou souterrain n'aurait été réalisé durant

. / Dans le cas contraire, cette charge incombe à l'employeur relevant de l'article L. 5424-1, ou à celui des employeurs relevant de cet article qui a employé l'intéressé durant la période la plus longue

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de les admettre au séjour en qualité de demandeur d'asile en procédure normale durant

sommes correspondant aux montants de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a dû acquitter au cours des années 2005 et 2006 à raison des dépenses liées aux repas servis gratuitement à son personnel durant

sommes correspondant aux montants de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a dû acquitter au cours des années 2005 et 2006 à raison des dépenses liées aux repas servis gratuitement à son personnel durant

sommes correspondant aux montants de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a dû acquitter au cours des années 2005 et 2006 à raison des dépenses liées aux repas servis gratuitement à son personnel durant

sommes correspondant aux montants de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a dû acquitter au cours des années 2005 et 2006 à raison des dépenses liées aux repas servis gratuitement à son personnel durant