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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220396

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la REGION DES PAYS DE LA LOIRE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499844

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Galerie Brimo de Larousshilhe et à la SCP Bauer-Violas

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039274956

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. A...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456963

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Google LLC ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041485728

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038212334

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038561188

Admin. suprême

5 juin 2019

5 juin 2019

Alexandre Lallet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254029

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036660395

Admin. suprême

28 février 2018

28 février 2018

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030559651

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la clinique ophtalmologique Thiers ; 1.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028934623

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Addmedica ; 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474885.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446817.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459464.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la société

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460269.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461138.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471683.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464397.20221208

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461486.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association Coordination Sud et autres

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463846.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle

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