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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008220396
18 octobre 2006
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la REGION DES PAYS DE LA LOIRE, - les conclusions de M.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042499844
4 novembre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Galerie Brimo de Larousshilhe et à la SCP Bauer-Violas
CETAT:CETATEXT000039274956
24 octobre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. A...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000039456963
6 décembre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Google LLC ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041485728
2 décembre 2019
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038212334
7 mars 2019
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038561188
5 juin 2019
Alexandre Lallet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000037254029
26 juillet 2018
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000036660395
28 février 2018
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030559651
7 mai 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la clinique ophtalmologique Thiers ; 1.
CETAT:CETATEXT000028934623
14 mai 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Addmedica ; 1.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474885.20231222
22 décembre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446817.20220520
20 mai 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
ECLI:FR:CECHR:2023:459464.20230414
14 avril 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la société
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460269.20230630
30 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2023:461138.20231004
4 octobre 2023
requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471683.20240119
19 janvier 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464397.20221208
8 décembre 2022
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2023:461486.20230210
10 février 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association Coordination Sud et autres
ECLI:FR:CECHR:2023:463846.20230726
26 juillet 2023
Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
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