CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 560 résultats pour « Coutié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038828890

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le SAFPTR et, d'autre part, le CCAS de la commune de Sainte-Marie ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 21 juin 2019 à 15 heures au cours

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033285448

Admin. suprême

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Enfin, le motif de l'arrêt attaqué par lequel la cour a jugé que la société n'aurait pas exercé d'activité industrielle ou commerciale au cours des années, postérieures à l'année d'imposition en litige

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259612

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

au régime des assurances sociales agricoles de l'assuré et varie ainsi de 7,5 % du coût d'une année de rachat d'études supérieures pour un assuré justifiant d'une durée de cotisation à ce régime d'au

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007749092

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

X..., ancien délégué du personnel suppléant à l'établissement exploité par la requérante à Fontaine-le-Comte, 2°- rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007737165

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Mme Paul X..., demeurant Belle-Plaine, Sainte-Blandine à Prahecq (79230), pour Mme Y... demeurant 5, petite rue Sainte-Marguerite à Luçon (85400) et pour Mme Z... née Y..., demeurant 10, place des Comtes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680369

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

25 mai 1977, sur laquelle il ne fournit aucune précision, et l'existence ou l'état d'entretien d'ouvrages publics appartenant à la commune de Parpecay, il résulte en revanche de l'instruction que la coulée

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621383

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

établissement principal sis à Ajaccio, d'autre part, pour le surplus à son agence de Ghisonaccia ; qu'elle soutient qu'elle eût dû être imposée à raison d'une partie de ces véhicules dans les communes de Corte

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645834

Admin. suprême

2 novembre 1973

2 novembre 1973

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "LIBRAIRIE FRANCOIS MASPERO" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SON RECOURS DIRIGE CONTE UN ARRETE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647443

Admin. suprême

23 juin 1978

23 juin 1978

radiations de la liste électorale, telle qu'elle est judiciairement établie à la date à laquelle il est appelé à se prononcer ; qu'en l'espèce, postérieurement aux opérations électorales du 13 mars 1977, la Cour

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651209

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE VALENCE, UNE CONDUITE D'EGOUT ENROBEE DE BETON A ETE IMPLANTEE SUR LA CANALISATION DE GAZ QUI REPOSAIT, D'AUTRE PART, SUR DU BETON COULE LORS DE LA CONSTRUCTION D'UN REGARD

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838505

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

refusé d'autoriser le transfert de son officine dans le centre commercial Auchan à Louvroil ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de la santé a rejeté le recours hiérarchique dirigé conte

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296365

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

A demandent l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination conte le virus de la grippe A (H1N1) 2009, qui prévoit l'organisation d'une campagne de vaccination volontaire

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007989595

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Vu l'ordonnance en date du 24 mars 1994, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1994, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007933330

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ... de Contes (06390), représenté par Me Dornier, avocat à la Cour, son mandataire ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007942610

Admin. suprême

2 décembre 1996

2 décembre 1996

Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007892386

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le plan d'occupation des sols de la commune de Cers ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008126772

Admin. suprême

29 janvier 2001

29 janvier 2001

Philippe Y..., demeurant clinique Sud Vendée, rue du docteur Fleurance à Fontenay-le-Comte (85200) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008126781

Admin. suprême

29 janvier 2001

29 janvier 2001

Daniel Y..., demeurant clinique Sud Vendée, rue du docteur Fleurance à Fontenay-le-Comte (85200) ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453506.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

A soutient que la mention, sur les bulletins de vote, de son nom d'usage, " Alexandre Rata-Cortes ", alors qu'il avait fait campagne sous son nom de naissance " G A ", aurait été de nature à détourner

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449512.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

Vu la procédure suivante : La société Allios, la société civile immobilière Daben, la société Caraïbes, la société Chelli et associés, la société Low Cost Car's 06, Mme A D et Mme B C ont demandé au tribunal

Source officielle

Page 96 sur 228

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.