) ; qu'il ressort des pièces du dossier que les sociétés pétitionnaires ont correctement délimité une zone de chalandise de 40 minutes en se fondant sur une étude des règlements d'achats effectués par

Les mesures prises en vertu du paragraphe 1 du présent article respectent les conditions harmonisées établies par les mesures techniques d'application conformément à l'article 4 de la décision no 676/2002

l'exercice clos au 31 décembre 1970 : Considérant que la société anonyme Sogeme a, en 1970, par un traité d'apport partiel d'actif, apporté à sa filiale, la société anonyme Sogev, ses activités de technique

La fermeture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique intervient dans les mêmes formes" ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été pris à l'issue d'une enquête technique

Ce cahier des charges comporte, d'autre part, outre le rappel des étapes historiques du développement de la vigne depuis l'époque gallo-romaine dans l'aire concernée et des techniques traditionnelles de

termes de l'article 4 de la directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques

s'appliquant à des professionnels, de préciser la portée de certaines de ces prescriptions générales en renvoyant, en tant que de besoin, à des normes techniques existantes utilisées par les exploitants

ET SLOAN ; QUE CE PROJET, D'UNE TECHNIQUE NOUVELLE MAIS QUI AVAIT ETE GARANTI ECONOMIQUE ET REALISABLE PAR SES AUTEURS, ADOPTAIT UNE ARCHITECTURE DE STRUCTURES GONFLABLES EN UN TISSU PROPOSE PAR EUX ;

de coopération scientifique élaborés par cette université et d'autres établissements ou organismes de recherche ou d'enseignement supérieur ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le conseil des études

Considérant que les article 28, 31 et 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 n'imposent pas au pouvoir réglementaire la réalisation d'une étude d'impact préalable à la modification par décret du cahier des

Considérant, en troisième lieu, que revêtent un caractère industriel, au sens de l'article 1499 du code général des impôts, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques,

d'impact : " Les études préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux du lot n° 8 - électricité et chauffage électrique - confiés à l'entreprise Y..., ont été contrôlés par l'APAVE, agissant comme vérificateur technique

. - La demande est également accompagnée d'une étude destinée à permettre à la commission d'apprécier les effets prévisibles du projet au regard des critères prévus par l'article L. 752-6.

. / Dans le cas où il n'existe pas de mesures techniques raisonnablement envisageables permettant de prévenir ou faire cesser tout désordre, il incombe à l'explorateur ou à l'exploitant de rechercher si

transporteurs aériens autorisés à effectuer de l'auto-assistance en escale prise en application des articles R. 216 3, R. 216-5 ou R. 216-7 ; / 2° D'adoption d'un cahier des charges ou de spécifications techniques

que le moyen tiré de la tardiveté de cette transmission doit, dès lors, être écarté ; Considérant que si les associations requérantes soutiennent qu'il n'est pas démontré que les pièces nécessaires à l'étude

La demande est également accompagnée d'une étude destinée à permettre à la commission d'apprécier les effets prévisibles du projet au regard des critères prévus par l'article L. 752-6.

La demande est également accompagnée d'une étude destinée à permettre à la commission d'apprécier les effets prévisibles du projet au regard des critères prévus par l'article L. 752-6.

La demande est également accompagnée d'une étude destinée à permettre à la commission d'apprécier les effets prévisibles du projet au regard des critères prévus par l'article L. 752-6.