Hubert Y..., en sus des 110, 94 hectares qu'il exploite déjà ; 2°) confirme la légalité de l'arrêté préfectoral attaqué ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux

eaux souterraines pour la consommation humaine à partir du captage de Souteyrol sur le territoire de la commune de Gorniès et la création des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour

de sa licence de taxi ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 13 mars 1937, modifiée, relative à l'organisation de l'industrie du taxi ; Vu le décret n° 73-225

la SOCIETE INNOVATION COMMUNICATION demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision notifiée le 20 mars 1992 par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation

d'exploiter une entreprise de taxis ; 2°) d'annuler ledit arrêté du préfet du Pas de Calais ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-6 du 3 janvier 1977 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

1986 : Le conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public (...)

agricole pour le département des Bouches-du-Rhône et, en particulier, pour les zones "vallées" et "plateaux et collines" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code

portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de neuf aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Blanzay (Vienne).

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Considérant que la loi du 2 juillet 1980 portant modification du statut du Service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes a créé une société dénommée " Société nationale d'exploitation industrielle

juillet 2021 relatif aux modalités et aux conditions d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique

X..., chirurgien dentiste qui exerce à Paris (20ème) a demandé le renouvellement de l'autorisation d'exploiter un cabinet secondaire à Cerny (Essonne) ; que le conseil départemental de l'ordre, qui lui

Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts qu'il a supportés, liés à l'exploitation

27 novembre 1986, déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à l'aménagement de l'impasse de Cajausson à Caveirac ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est soumis à autorisation d'exploitation commerciale au sens de l'article L. 752-1 du code de commerce, le

. ; la société demande au Conseil d'Etat de lui accorder l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans le département de la Moselle

exceptionnelle de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1973 et des majorations ou intérêts de retard appliqués à ces impositions ; 2° lui accorde les réductions et décharges sollicitées ; Vu les autres

d'extension de 184 m2 du magasin à l'enseigne Netto qu'elle exploite à Mende ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

part, enjoint au maire de Falaise de statuer à nouveau sur la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale de la société Cosfateo.

d'exploiter litigieuse.