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précise de l'animal, comportant notamment son numéro d'identification ou sa marque ; Faire accompagner tout transport d'animaux effectué pour leur compte ou pour le compte d'autrui d'un document dont le modèle

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ministre a rejeté sa demande du 30 mai 2002 tendant à ce que celui-ci prenne le décret d'application du 4°) de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale relative à l'exonération du ticket modérateur

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: La société SOFIZA a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

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s'il implique que l'étranger qui sollicite la reconnaissance de la qualité de réfugié soit en principe autorisé à demeurer sur le territoire jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa demande, ce droit s'exerce

s'il implique que l'étranger qui sollicite la reconnaissance de la qualité de réfugié soit en principe autorisé à demeurer sur le territoire jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa demande, ce droit s'exerce

caractère personnel, ainsi qu'aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers, à l'exception des traitements mis en oeuvre pour l'exercice

société "HORLOGERIE DU PALAIS-ROYAL" n'a pu présenter au vérificateur ni livre d'inventaire, ni livre de caisse ou brouillard de caisse, ni grand livre, ni détails ou justificatifs des ventes pour les exercices

mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice

Les personnes qui donnent en location plusieurs immeubles ou ensembles d'immeubles doivent exercer une option distincte pour chaque immeuble ou ensemble d'immeubles. (...)" ; que, dans sa version applicable

déchargé la société Al Hayat Publishing Company Ltd des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution supplémentaire d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices

s'il implique que l'étranger qui sollicite la reconnaissance de la qualité de réfugié soit en principe autorisé à demeurer sur le territoire jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa demande, ce droit s'exerce