Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une note

Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE QUAIX-EN-CHARTREUSE et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la section de commune de

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X... et de Me Cossa, avocat de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT et de l'UNION FEDERALE DES INGENIEURS, CADRES ET TECHNICIENS

Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Logak, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

X... et de la SCPLyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Brive-la-Gaillarde, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance, invoquée par

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Guillenchmidt, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de Mme Sylvie Y..., de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE SAINT-OMER et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SA COMAREG Nord, - les conclusions

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ,avocat de M. A..., - les conclusions de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. SUKHENDU X... A..., - les conclusions de M.

Seners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Compagnie des chemins de fer de la Camargue, - les conclusions de M.