défendeur et, le cas échéant, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont communiqués au requérant, à l'exception des passages des mémoires et des pièces qui, soit comportent

défendeur et, le cas échéant, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont communiqués au requérant, à l'exception des passages des mémoires et des pièces qui, soit comportent

défendeur et, le cas échéant, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont communiqués au requérant, à l'exception des passages des mémoires et des pièces qui, soit comportent

défendeur et, le cas échéant, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont communiqués au requérant, à l'exception des passages des mémoires et des pièces qui, soit comportent

sur lesquels repose la profession et d'exercer la surveillance que l'honneur et l'intérêt de ses membres rendent nécessaire ; / 4° De veiller à ce que les avocats soient exacts aux audiences et se comportent

défendeur et, le cas échéant, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont communiqués au requérant, à l'exception des passages des mémoires et des pièces qui, soit comportent

défendeur et, le cas échéant, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont communiqués au requérant, à l'exception des passages des mémoires et des pièces qui, soit comportent

B... est fondé à demander leur annulation en tant qu'ils comportent cet effet rétroactif. 8.

L'étiquetage et la présentation des produits visés à l'annexe VII, partie II, points 1 à 11, 13, 15 et 16, commercialisés dans l'Union ou destinés à l'exportation, comportent les indications obligatoires

personnels des autorités administratives indépendantes et la " loi du pays " n° 2018-42 LP/APF portant suppression des droits à congés administratifs dans la fonction publique de la Polynésie française comportent

cette réserve, relative au nombre minimal d'heures devant être effectivement dispensées par les enseignants concernés, n'a ni pour objet ni pour effet d'imposer que leurs services d'enseignement comportent

Elles comportent, en application de l'article L. 221-1-1 du code de l'énergie issu de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, des obligations d'économies d'énergie

aux juges du fond que si les requérants ont produit des documents, notamment des factures, afin de justifier de la réalité et de la nature des travaux réalisés dans leur propriété, ces documents ne comportent

En premier lieu, la circonstance que les arrêtés attaqués ne comportent pas le visa de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

ancien cocontractant pour l'exécution des contrats conclus avec les usagers ou avec d'autres tiers pour l'exécution même du service ; qu'il n'en va toutefois ainsi que si les contrats en cause ne comportent

de l'article LO 247-1 du code électoral, applicables aux communes qui, comme celle de La Croix-Valmer, comptent plus de 1 000 habitants, " les bulletins de vote imprimés distribués aux électeurs comportent

Considérant que les dispositions précitées n'ont pas pour effet de rendre nuls, en l'absence de manoeuvre, les bulletins qui, même s'ils ne répondent pas à l'ensemble de leurs prescriptions, comportent

au Trésor prévu à l'article L. 951-9 du code du travail et, d'autre part, qu'il s'agisse de versements à fonds perdus ou de subventions ; que, dès lors, lorsque les sommes versées par l'entreprise comportent

% la part d'esters méthyliques d'acides gras, et que les contrats d'assurance des véhicules tiennent généralement compte des carburants utilisés et réduisent le plus souvent les garanties qu'ils comportent

défendeur et, le cas échéant, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont communiqués au requérant, à l'exception des passages des mémoires et des pièces qui, soit comportent