Par une décision n° 421992 du 4 octobre 2019, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêt de la cour administrative de Lyon et renvoyé l'affaire à cette cour.

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Roland X..., demeurant ... ; M.

Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 décembre 1993 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février 2007 et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mohamed A, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi, enregistré le 19 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande au Conseil d'Etat

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février 2009 et 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Pannirselvame A et M.

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ali A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 15 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sema A, demeurant en Turquie et domiciliée chez Maître Françoise B, ...) ; Mme A demande au

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Carell Priscilla A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Muhammet-Ali A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 28 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 juin 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars 2009 et 17 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Georges A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ouarda A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2011 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse des dépôts et consignations

Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai et 10 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian X, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 20 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME PARC AGEN WALIBI AQUITAINE

Par un jugement n° 1500357 du 24 novembre 2016, enregistré le 9 décembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de la Guyane, avant qu'il soit statué sur les demandes