Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté ses

douze mois de prison avec sursis ; "aux motifs propres qu'André, Sébastien et Eugène X... ont été déclarés coupables de violences volontaires en réunion commises à Reims, le 1er mars 2000, sur Stéphane

pénale et après avoir prêté serment dans les termes prévus par ledit article, à l'exception toutefois de Françoise X..., épouse L..., fille de l'accusé, Jacqueline X..., épouse M..., fille de l'accusé, Stéphanie

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal

[M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée

(procès-verbal p. 14 3) ; "que la Cour constate qu'après l'audition du témoin Stéphane Z... par le président, les dispositions des articles 311, 312 et 332 du Code de procédure pénale ont été respectées

Par ordonnance du 24 février 2026, le magistrat du siège en charge du contentieux des soins psychiatriques sous contrainte a autorisé la poursuite de la mesure.

Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Stéphanie ROTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/04045

Par assignation en date du 14 août 2025, la SA LE FOYER STEPHANAIS a saisi le juge des contentieux de la protection de Rouen afin qu'il : - condamne solidairement Monsieur [J] [Y] et Madame [E] [Y] à lui

LE FOYER STEPHANAIS 185 rue des Pré de la Roquette BP 20 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Représentant : Mme [A] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [D] [F] 2 rue des

cassation, pris de la violation des articles 245, 246 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises était présidée par Monsieur Hervé Stephan

[E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

si sa saisine est limitée aux faits de violence qui se sont déroulés le 21 décembre 2001 aux environs de 23 heures, et à ces seuls faits, il appert des pièces de la procédure et des débats qu'un contentieux

Stéphane, - Z... Alain, - A... Pierre, - B... Chantal, épouse C..., - D... Soline, épouse E..., - F...

Léonard B..., né le [...] à Pueu, de nationalité française, demeurant [...], 2) Mme Josiane C..., née le [...] à Afaahiti, de nationalité française, demeurant[...], représentés par Maître Stéphanie Wong-Yen

TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPRG Prononcée

DEPARTEMENTALE DU TARN JUGEMENT SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE VERIFICATION DES [Localité 3] Art L723-2 du code de la consommation du treize Avril deux mil vingt six Sous la présidence de Stéphanie

Septembre 2018 N° 2018/007240 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie