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5 résultats pour « (sur le 2e moyen) automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258875

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Par une ordonnance n° 18LY02931 du 7 décembre 2018, le président de la 2e chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par l'entreprise Gold automobiles contre ce jugement.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141318

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

général de la Somme ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier soumis au tribunal administratif d'Amiens qu'aurait été soulevé devant celui-ci le moyen

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620358

Admin. suprême

21 octobre 1985

21 octobre 1985

." ; QUE SELON LES DISPOSITIONS DU 2E ALINEA DE L'ARTICLE 179 DU CODE, EGALEMENT APPLICABLE EN L'ESPECE, LE CONTRIBUABLE QUI S'EST ABSTENU DE REPONDRE AUX DEMANDES DE JUSTIFICATIONS DE L'ADMINISTRATION

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842828

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

avec les intéressés, relatives aux facteurs familiaux, sociaux, économiques, sanitaires, à la situation judiciaire et pénitentiaire, au comportement de l'intéressé, à l'évaluation de l'urgence, aux moyens

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467982.20230510

Admin. suprême

10 mai 2023

10 mai 2023

Il présente une explication pour chacun des objectifs non atteints ainsi que les moyens mis en œuvre pour les atteindre ".

Source officielle

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