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368 résultats pour « Élise Demourant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007934959

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Vu 1°) sous le numéro 172139 la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 septembre 1995, présentée par M.Jacques X..., demeurant Les Gerbeaux à Moulins-sur-Ouanne (891130

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007715042

Admin. suprême

12 octobre 1983

12 octobre 1983

NEE ELISE Y... DEMEURANT A MONTFERMEIL SEINE-SAINT-DENIS ...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374498

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 4 et 24 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme A, demeurant ...) ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007939165

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Vu la requête enregistrée le 17 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Marie-Elise X... demeurant 24, S.I.D.R.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007917734

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Elise X..., veuve de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007923199

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

Luc X..., demeurant ..., Mme Renée Y..., demeurant ... (Martinique) et Mlle Elise Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008009520

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 17 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Elise X... demeurant à Barbonne Fayel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007982348

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 13 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Elise X... demeurant ... et tendant

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007278

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Jean-François A, demeurant ..., Mme Karine B, demeurant ..., et Mme Elise C, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007943714

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

René TOTTOLI, demeurant ..., par Mme Elise XW..., demeurant ..., par M. Robert H..., demeurant ..., par M. Jean-Marc B..., demeurant ..., par M. Guy U..., demeurant ..., par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007907355

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elise X..., demeurant 20, rue J.B.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008114859

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er octobre 2001, présentée par Mlle Elise Janine X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007913776

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 1993 et 20 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elise X..., demeurant Lastic

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836068

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

Charles X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008085093

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778535

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Jacques XW..., demeurant ... ; - n° 117 054, présentée par Mme Jocelyne XT..., demeurant ... ; - n° 117 055, présentée par Mme Leyla U..., demeurant ... ; - n° 117 056, présentée par Mme Z..., demeurant

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512957

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Elie A, demeurant ..., M. François A, demeurant ..., et M. Marc-Elie A, demeurant ... ; la SOCIETE BUHR FERRIER A, MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007777647

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 février 1989, présentée par Mme Elise X..., demeurant ... ; Mme FLORENT demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'annexe

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968953

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE-FEN (SECTION ACADEMIQUE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE) et par Mme France-Elise

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007726134

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Elisée X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 21 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une

Source officielle

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