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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038498626

Admin. suprême

22 mai 2019

22 mai 2019

66-07 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - | 66-07 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. -

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MECANIQUE 07

SIREN 919496448Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SUSHI D'OR A VOLONTn‰ 07

SIREN 841934177Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

Mme BARBOSA DA ROCHA Andreia Joana (EI) - AR CONSTRUCTION 07

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du

05/07/2026

Voir →

Radiations

SCI KINESIA-07

SIREN 385174073Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MBC 07

SIREN 838551729Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/07/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007713633

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

07 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032825423

Admin. suprême

1 juillet 2016

1 juillet 2016

38-07-01 Logement.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836279

Admin. suprême

28 mai 1993

28 mai 1993

54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745034

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745038

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745071

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745083

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007688893

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007713207

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007713732

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007713737

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007713741

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835102

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007817829

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007817842

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007819987

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007820364

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

23-07 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007823196

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007823202

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier