CLASSE ; SERGENT A... OU SECOND MAITRE DE K... CLASSE ; MAITRE J...

nord de la rue du Sergent Canioni.

Parc-Club du Millénaire, 1025, rue Henri-Becquerel à Montpellier (34067), représenté par son secrétaire général ; le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE SANTE ENVIRONNEMENTALE demande au Conseil d'Etat : 1°

B ; Considérant ce qui suit : 1.

LA SOCIETE ENTRE EN FONCTION DES LA PRESTATION DE SERMENT DE L'UN DES ASSOCIES.

Thierry A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de procéder à son examen médical, de déterminer

la procédure de fixation du plafond des cotisations de sécurité sociale ; Vu le code de la sécurité sociale ; l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 ; la loi n° 79-1119 du 28 décembre 1979 ; la loi 82-1

BROQUIER au grade de sergent des sapeurs pompiers professionnels, la cour a estimé que M.

Thierry A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de procéder à son examen médical, de déterminer

Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner « la dissolution de fait et de droit du Conseil d'Etat » ; il expose qu'alors qu'il a lui-même prêté serment

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 30 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

A FONTAINEBLEAU SEINE-ET-MARNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 MAI 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION

ministre de la justice ; Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 27 mai 1993, présenté par le ministre d'Etat, Garde des sceaux, ministre de la justice et tendant : 1°

N'EST, POUR L'ENSEMBLE DES QUATRE ANNEES, PAS SUFFISAMMENT MOTIVEE; CONSIDERANT, SUR LE PREMIER POINT, QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 101 ET 102 PRECITES, ET DE L'ARTICLE 1966-1

FIDUCIAL EXPERTISE, dont le siège est 41, rue du Capitaine Guynemer à La Défense (92 925), représentées par leur président; les SOCIETES FIDUCIAL AUDIT et FIDUCIAL EXPERTISE demandent au Conseil d'Etat : 1°

EDGARD, DEMEURANT A ASSAY - BEAULIEU SUR LOIRE LOIRET , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ORDONNANCE DU 22 AOUT 1980 PAR LAQUELLE LE CONSEILLER DELEGUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

RECOURS DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 DECEMBRE 1981 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1°

A demande au Conseil d'Etat : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise et de dire que le ou les experts auront pour mission de l'examiner et de prendre connaissance de son dossier médical, de dire

X..., sergent au 4ème régiment de commandement et de soutien de Nancy, a rejoint dans la chambre de service affectée au sergent de semaine un autre sous-officier qui y avait introduit une jeune femme ;

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCO CFDT DE HAUTE-SAVOIE, représenté par sa secrétaire départementale ; le SYNDICAT INTERCO CFDT DE HAUTE-SAVOIE demande au Conseil d'Etat : 1°