A THIAIS, DONT IL EST LE MAITRE DE Y... ; 2° DECLARE CETTE EXPERTISE COMMUNE AVEC LA SOCOTEC ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE

demandée par la commune du Val d'Ajol, dans les Vosges, à la suite de désordres constatés dans la piscine dont cette commune est attributaire, à la suite de l'opération dite des "1 000 piscines" ; 2°)

Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique. / Si les experts ne peuvent

prescrites par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Melun en date du 29 novembre 2005 lui soient rendues communes ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance en date du

X... au titre des années 1971, 1974 et 1975, a ordonné une expertise ; °2 lui accorde la décharge des impositions contestées, °3 subsidiairement réforme ce jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables les

qui motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert ; Considérant qu'en se fondant sur la circonstance que la responsabilité de l'établissement

résiliation anticipée des sous-traités d'exploitation de réseaux de transports de voyageurs conclus avec la Société d'Economie Mixte de Transports Publics de Voyageurs de l'Agglomération Toulousaine ; 2-

A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LUI PUIS A ORDONNE UNE EXPERTISE POUR FIXER L'ETENDUE DE CE PREJUDICE ; QUE, TOUTEFOIS, LE SIEUR A...

ou d'instruction " ; 2.

; Considérant, en premier lieu, que le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon, en ordonnant à l'expert, au 2° de l'article 2 de l'ordonnance attaquée, de rechercher et préciser les

ET DE "DONNER SON AVIS SUR L'APTITUDE GENE RALE DES TERRAINS EN CAUSE A PRODUIRE UN VIN REPONDANT AUX QUALITES EXIGEES POUR L'APPELLATION SAINT-VERAN" ; 2.

[2] Expertise frustratoire - Expertise sur des vins de qualité ayant fait l'objet d'une décision de déclassement.

; 2°) de mettre les dépens et notamment les frais d'expertise à la charge de M.

novembre 1982, en tant que les premiers juges ont accordé à la société Macson Express un dégrèvement de 85 682,90 F sur le montant des redevances téléphoniques et ont mis à la charge de l'Etat les frais d'expertise

A DECLARE RECEVABLE LA DEMANDE DE LA VILLE DE PARIS TENDANT A METTRE EN JEU LA GARANTIE DECENNALE DE LA SOCIETE REQUERANTE A RAISON DES DESORDRES SURVENUS DANS UN RESERVOIR D'EAU, ET A ORDONNE UNE EXPERTISE

médicale afin d'évaluer les éventuelles conséquences dommageables des soins qu'il a reçus aux hospices civils de Strasbourg et de Colmar ; 2° ordonne l'expertise médicale demandée ; Vu les autres pièces

X... des 4/5° de la condamnation prononcée à l'endroit de ce dernier et à supporter dans les mêmes conditions 8/10° des frais d'expertise ; 2°) après expertise, en tant que de besoin, rejeter la demande

demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle en date du 8 décembre 1997 rejetant sa demande de révision, pour trois infirmités nouvelles, du taux de la pension dont il est titulaire ; 2°