" Comité Vivre à Courbevoie " tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 25 octobre 1978 accordant à la société d'études et de réalisations immobilières

ET LE 14 MAI 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REFUSE D'ANNULER UN ARRETE DU PREFET DU MORBIHAN

chocolats conformes aux spécifications du décret n° 76-692 du 13 juillet 1976 et du décret n° 72-937 du 12 octobre 1972 ; 2° l'annulation de cette décision ; Vu la loi du 1er août 1905 modifiée par les

RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; VU LA LOI N° 76-629 DU 10 JUILLET 1976 ; VU LA LOI N° 76-663 DU 19 JUILLET 1976 ; VU LE DECRET N° 77-1141 DU 12 OCTOBRE

a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, dans la catégorie des bénéfices agricoles, au titre des années 1976, 1977 et 1978 dans

AUQUEL ELLE AVAIT ETE ASSUJETTI AU TITRE DES EXERCICES CLOS EN 1975, 1976 ET 1977 ; - DECIDE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NIEPCE 15 DEVRA REVERSER LA SOMME DE 101.490 F A LAQUELLE ELLE AVAIT ETE

1968 publiée au Journal Officiel de la République française des 24 et 25 novembre 1969 et modifiée par les avenants du 10 février 1971 et du 14 mai 1973 publiés au Journal Officiel respectivement les

, notamment son article 4 ; Vu la loi n° 70-642 du 17 juillet 1970, notamment son article 16, modifiée par la loi organique n° 76-120 du 5 février 1976 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

-629 du 10 juillet 1976 ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 ; Vu la loi n

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 OCTOBRE 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 16 NOVEMBRE 1979, PRESENTES PAR LE CABINET EDGAR QUINET

de ses comptes bancaires, soit 1 994 410 F en 1975, 3 112 280 F en 1976, 5 502 799 F en 1977, et 6 785 678 F en 1978 et ses revenus déclarés, soit 51 788 F pour 1975, 76 933 F pour 1976, 127 126 F pour

DE LA NATURE ET CONCERNANT LA CREATION DE RESERVES NATURELLES ; VU LE DECRET DU 25 NOVEMBRE 1977 PRIS POUR APPLICATION DE LA LOI DU 10 JUILLET 1976 ; VU LE CODE D'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU

X... au titre de l'année 1978, dont il ressort que l'appartement n'a été libéré par son locataire que le 31 mars 1978 ; que si M.

; Vu le décret n° 76-451 du 18 mai 1976 ; Vu le décret n° 76-830 du 28 août 1976 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu

Vu le recours enregistré le 25 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le Ministre de l'urbanisme et du logement, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

A STRASBOURG BAS-RHIN ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 25 SEPTEMBRE 1978 EN TANT QUE CELUI-CI A ADMIS LA CLINIQUE ADASSA DE STRASBOURG A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE

VU 1° SOUS LE N° 15.309 LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 DECEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 23 MAI 1979, PRESENTES POUR LA COMMUNE

1976 MODIFIANT LE REGLEMENT CEE N 1163/76 DU 17 MAI 1976 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; A.H.