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163 résultats pour « Aïcha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008036177

Admin. suprême

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha Y... demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033946

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Y... ; que dès lors sa requête n'est pas recevable ; Article 1er : Les requêtes de Mlle Aïcha Y... et Mme Saliha Y... sont rejetées.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021100670

Admin. suprême

18 août 2009

18 août 2009

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 16 décembre 2008 du consul général de France à Alger (Algérie), refusant un visa de long séjour à Mme Aïcha

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007993127

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

Y... ; que, dès lors, la requête n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de Mme Aïcha Y... est rejetée.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985300

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Lotfi B, demeurant ..., Mme Aïcha A, veuve B, demeurant ..., Mme Hadifa B, épouse D, demeurant ..., Mme Sabrina B, épouse C, demeurant ... et Mme Hassina B, épouse C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008081616

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

OULAD X... n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions attaquées ; Article 1er : L'intervention de Mme Aïcha Y... est admise. Article 2 : Les requêtes de M. Mustapha Y...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007895726

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du recteur de l'académie d'Amiens, en date du 6 janvier 1995, confirmant l'exclusion définitive de leurs filles Z..., Aïcha

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214192

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision par laquelle le consul général de France à Casablanca (Maroc) a refusé à sa mère, Mme Aïcha

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008127539

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X..., épouse Y..., demeurant bâtiment j/4, n° 8, H.L.M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007880402

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Aïcha X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007712287

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Vu la requête enregistrée le 9 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Ali X... née Aïcha X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007922191

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

Vu la requête enregistrée le 19 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha Y... demeurant chez M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007725256

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Vu la requête enregistrée le 27 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Abdelkader Y... née Aïcha BENT MIMOUN X..., demeurant c/o Mme Zohra BENT TALHA rue Layah

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007990235

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Ahmed BELHAJ au nom de sa mère a été régularisée par la production d'un pouvoir signé par Mme Aïcha BELHAJ ; que cette requête doit être regardée comme tendant à l'annulation de la décision implicite de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053531

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu, 1°) sous le n° 208039, la requête enregistrée le 19 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aïcha X... demeurant rue 100, n° 74, P.A.M. 2 à Kénitra (Maroc) ; Mlle

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497596

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha A, représentée par Mme Fatma B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155516

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tunis refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à sa mère, Mme Aïcha

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007715417

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Veuve Lahcen Y... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mme Lahcen Z... née Aïcha

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019649324

Admin. suprême

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aïcha A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008133344

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle