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4 résultats pour « AAAztwAAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757998

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Azam X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 11 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838228

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

Azam X..., à Mme Antoinette H..., à M. Bruno C..., à M. René R..., à Mme Josette M..., à M. I... Saal,à M. Patrick N..., à M. Michel A..., à M. Joseph P..., à la SCIAries, à M. Georges K..., à M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008062213

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Azam Mohamad Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007909419

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

André Azam et Jean B..., annulé son élection en qualité de troisième adjoint au maire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle

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