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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007757998
13 octobre 1989
Azam X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 11 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838228
5 avril 1993
Azam X..., à Mme Antoinette H..., à M. Bruno C..., à M. René R..., à Mme Josette M..., à M. I... Saal,à M. Patrick N..., à M. Michel A..., à M. Joseph P..., à la SCIAries, à M. Georges K..., à M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008062213
28 juillet 2000
Azam Mohamad Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007909419
14 juin 1996
André Azam et Jean B..., annulé son élection en qualité de troisième adjoint au maire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet
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