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799 résultats pour « ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911103

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 16 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIZIER, dont le siège est rue Albert-Schweitzer

Source officielle

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CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007998159

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interpréfectoral du 11 avril 1997 relatif à la mise en oeuvre de la mesure de circulation alternée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235057

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me Rouvière, avocat de la COMMUNE D'ALBERT et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'union sportive Albert aviation Football, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242888

Admin. suprême

4 novembre 2009

4 novembre 2009

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC ALBERT 1er-ASTORIA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007769765

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

le siège est à Albert (80300) ; le CENTRE HOSPITALIER D'ALBERT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 mars 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamné

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007784083

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Devys, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON et de la société d'économie mixte Rueil 2000, de Me Foussard, avocat de l'Association Belle-Rive Malmaison pour

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007795480

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Albert Y..., demeurant à Avatoru, commune de Rangiroa en Polynésie française ; M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633893

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et MmeA..., à Me Le Prado, avocat du Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007702468

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Albert Y..., demeurant à la Haute-Blutière à Virey X...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712939

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC ALBERT 1ER - ASTORIA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861264

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 20 rue Paul Déroulède et 23 avenue Albert à Bois-Colombes, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune de Bois-Colombes et à la SCP Piwnica, Molinié

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020253078

Admin. suprême

9 février 2009

9 février 2009

de la SAS ALBERT GRAMMATICO et de la SCI LA DUNETTE et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat du centre hospitalier de Cognac, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835242

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE et de Me Hennuyer, avocat de la société civile immobilière "Résidence Albert Vinçon", - les conclusions

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008019092

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769679

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Albert X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION S.O.S. DEFENSE, à M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627179

Admin. suprême

29 septembre 1989

29 septembre 1989

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1985 et 6 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "Albert

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453273.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Vu la procédure suivante : La société Pat'Pressing a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à lui verser la somme de 32 833

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629448

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société anonyme "ETABLISSEMENTS WEYL ALBERT", - les conclusions de M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008131273

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Keller, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007728969

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle