Albert C à compter du 19 janvier 2010 au centre hospitalier régional Albert Chenevier de Créteil ; 2°) d'ordonner, dans les quarante huit heures, la libération de M.

Hassen X..., demeurant 40 square Dufourmantelle à Maisons-Alfort (94700) ; M.

a ordonné l'interruption immédiate de travaux entrepris par la SCI SAINT-GEORGES au ... à Maisons-Alfort ; 2°) de condamner la ville de Maisons-Alfort à leur verser la somme de 10 000 F en application

X... la décision du 27 janvier 1986 du maire de Maisons-Alfort, en tant que celle-ci refuse à M.

le siège est 90 Rue de Reims à Maisons-Alfort (94700) ; l'ASSOCIATION « PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A MAISONSALFORT » demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 20 novembre 1998 déclarant

suivante : La société civile de construction-vente du Chevreuil a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés des 13 avril et 21 septembre 2018 par lesquels le maire de Maisons-Alfort

; 2° annule le rejet implicite par le ministre de l'agriculture du recours gracieux formé contre ladite délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 82-320 du 2 avril 1982 fixant les

décision du 1er juin ainsi que sa demande tendant au paiement d'heures de cours et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 262 359,50 F en réparation du préjudice subi ; Vu les autres pièces

la décision du 11 juillet 2002 par laquelle ladite école lui fait connaître qu'elle n'est pas admise ; 3°) du concours d'admission aux écoles nationales vétérinaires session 2002 ; Vu les autres pièces

..épouse B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Maisons-Alfort

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le directeur de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort (ENVA) a, sur proposition de la commission pédagogique

Y... à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 à Maisons-Alfort en vue de la désignation des conseillers municipaux ; 2°) annule l'élection de M.

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE VINCENNES, MONTREUIL-SOUS-BOIS, FONTENAY-SOUS-BOIS, SAINT MANDE, CHARENTON, MAISONS ALFORT

Vu la requête enregistrée le 2 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Micheline X..., demeurant 18, cours des Juilliottes à Maisons-Alfort 94700 , et tendant à

Fernand X..., demeurant ... à Maisons Alfort 94700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pierre X, demeurant ... ; M.