Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 du décret susvisé du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale : "Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle

10 du code des marchés publics ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 du code des marchés publics : Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification

10 DU CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE : CONS.

) ; Qu'aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : (...)

des articles L. 551-13 et L. 551-18 du code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 du code des marchés publics : " Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si

de sélection des offres ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 10 du code des marchés publics, dans sa rédaction applicable à l'espèce : Afin de susciter la plus large concurrence

10 du code des marchés publics ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 du code des marchés publics : Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification

que par suite les conclusions susanalysées sont devenues sans objet ; Sur les conclusions dirigées contre l'article 10 du code des marchés publics : Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article

Considérant qu'aux termes de l'article 10 du code des marchés publics : " Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Considérant qu'aux termes de l'article 10 du code des marchés publics : " Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes

34 DE LA CONSTITUTION NI A UN PRETENDU "PRINCIPE GENERAL DE PROCEDURE" ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LES ARTICLES 73 A 77 DU DECRET : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 10 DU CODE CIVIL

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 10 DU CODE GENERAL DES IMPOTS "SI LE CONTRIBUABLE POSSEDE PLUSIEURS RESIDENCES EN FRANCE, IL EST ASSUJETTI A L'IMPOT AU LIEU OU IL EST REPUTE POSSEDER SON PRINCIPAL ETABLISSEMENT

Camille Pelletan à Marseille, au motif que le pouvoir adjudicateur avait méconnu ses obligations d'allotir le marché prévues à l'article 10 du code des marchés publics ; Considérant que l'ETABLISSEMENT

de Nancy n'a pas commis d'erreur de droit et n'a pas entaché son ordonnance d'une insuffisance de motivation ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 du code des marchés publics : Des travaux, des

qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 du code général des impôts : " Si le contribuable a une résidence unique en

adjudicateur avait méconnu l'obligation d'allotir le marché résultant de l'article 10 du code des marchés publics ; Considérant qu'aux termes du III de l'article 53 du code des marchés publics : " Les

77 précité et que la conclusion d'un marché global soit permise par les dispositions de l'article 10 du même code relatives à l'allotissement ; Considérant qu'en se fondant sur la seule circonstance que

des marchés prévues par le présent code ; qu'aux termes de l'article 10 du même code : Des travaux, des fournitures ou des prestations de services peuvent être répartis en lots donnant lieu chacun à