B...et Mme A...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'article 2 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 7 mars 2001 est annulé. Article 2 : M.

Le droit de consommation est recouvré comme en matière de droit de douane.

euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

Considérant, en premier lieu, que, d'une part, lorsque, sur le fondement des dispositions de l'article 63-3-1 du code de procédure pénale et de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1971 dont l'objet a

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 ; Vu le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ; Vu le code des tribunaux administratifs

en tant qu'elle refuse à Mme Le Goff le bénéfice des congés bonifiés et a, d'autre part, condamné l'Etat à lui verser une indemnité égale au montant de l'indemnité d'éloignement prévue par l'article 6

de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré au greffe de cette cour le 3 mars

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 267 ; Vu la sixième directive 77/388/CEE

L. 761-1 du code de justice administrative.

39 de la même loi, désormais codifié à l'article L. 2192-13 du code de la commande publique, le retard de paiement fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires, dont le

soit, comme il l'affirme, inscrit sur les listes électorales dans ce département d'outre-mer ; qu'il est entré en 1984 au service des douanes et n'a connu depuis lors que des affectations en métropole

C..., au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COMMUNE DE DOUAI ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Article 3 : Le département du Nord versera une somme de 1 500 euros à l'Association de soins et services à domicile de Dunkerque au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

4 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 : "Les personnels mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier, dans les conditions déterminées par le présent décret, de la prise en charge par l'Etat des frais

Article 3 : Le département du Nord versera une somme de 1 500 euros à l'Association d'aide à domicile en activités regroupées en Sambre-Avesnois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative