par ladite société ; °2 rejette la demande présentée par la société "Le Crédit Lyonnais" devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code

DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LA LOI N° 68-1250 DU 31 DECEMBRE 1968 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

prévues à l'article L. 15 du code des pensions sont effectuées conformément aux tableaux de concordance définis à l'article 17 ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 15

Considérant, en second lieu, qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 911-3 et L. 921-4 du code de la sécurité sociale et des articles L. 2261-24 et L. 2261-27 du code du travail que l'extension

code de la sécurité sociale. 2.

3 du décret n° 97-1252 du 29 décembre 1997 qui modifie l'article D. 612-4 du code de la sécurité sociale relatif aux taux des cotisations dues par les assurés obligatoires du régime d'assurance maladie

158 du code général des impôts, en tant qu'il porte sur les revenus définis par l'article 123 bis du même code, et du c) du I de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale.

VICTIME OU A SES AYANTS DROIT QU'ELLE TIENT DE L'ARTICLE L. 397 MODIFIE DUDIT CODE ; QU'IL RESSORT DE CES DISPOSITIONS QUE LE DROIT D'UN ORGANISME DE SECURITE SOCIALE D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES SOMMES

Considérant que l'article 1600-0 C du code général des impôts concernant la contribution sociale généralisée, qui reprend les dispositions de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, est issu

Recours du ministre de la santé et de la sécurité sociale et requête du département de Seine-Maritime tendant : 1° à l'annulation du jugement du 13 mars 1981 du tribunal administratif de Rouen annulant

Considérant que l'article 1600-0 C du code général des impôts concernant la contribution sociale généralisée, qui reprend les dispositions de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, est issu

Considérant que l'article 1600-0 C du code général des impôts concernant la contribution sociale généralisée, qui reprend les dispositions de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, est issu

de la sécurité sociale ; Vu le code de déontologie des chirurgiens dentistes ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

de la sécurité sociale ; Vu le code de déontologie des chirurgiens dentistes ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

de la sécurité sociale ; Vu le code de déontologie des chirurgiens dentistes ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

de la sécurité sociale ; Vu le code de déontologie des chirurgiens dentistes ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

DES AFFAIRES SOCIALES serait irrecevable au motif que ledit syndicat ne justifierait pas de la qualité de sa secrétaire générale pour agir en justice en son nom ; Considérant qu'aux termes de l'article

de la sécurité sociale ; Vu le code de déontologie des chirurgiens dentistes ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du