ARTUS sont rejetées.

Par un jugement no 1520491 du 7 février 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

dont le siège ... représentée par son administrateur régulièrement mandaté ; l'ASSOCIATION ARTUS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'environnement

Artus X..., demeurant ... ; M.

Artur X... demeurant à la maison d'arrêt de Rennes ... ; M.

Artur X..., l'arrêté du 6 octobre 1998 par lequel il a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Artur Y...

Artur A, ... ; M.

Artur X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en sa qualité de contribuable de la commune d'Arques (Pas-deCalais), la Société "VERRERIE CRISTALLERIE D'ARQUES" a intérêt à demander l'annulation

Artur Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 1990 et 5 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ARCUS AIR LOGISTIC dont le siège

Vu 2°), sous le n° 119116, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 août 1990 et 7 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARCUS

Article 4 : Le pourvoi incident de la commune d'Arques est rejeté.

X... a droit aux intérêts de la somme de 30 000 F à compter du 9 avril 1982, date de la réception par le maire d' Arques-la-Bataille de sa demande d'indemnité ; Article 1er : La requête de la COMMNE D'ARQUES-LA-BATAILLEest

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 1990 et 5 mars 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARCUS AIR LOGISTIC, dont le

Artur A, demeurant au ...; M.

Le pourvoi de la société ARTI Immobilier tend à l'annulation d'une ordonnance rendue par le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Paris.