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207 résultats pour « Abdelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836186

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Abdendi Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007997309

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Abdellha X... demeurant rue 1 N° 153,Village Toba Extérieur à Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008069296

Admin. suprême

29 janvier 2001

29 janvier 2001

Abdel X... ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007874918

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Mohamed ABDEL BAKI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008019106

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

ABDEL X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008061367

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Hachem Ahmed Abdel X... et fixant l'Egypte comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007976111

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

ABDEL X... épouse Y... demeurant ... ; Z...

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007739021

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

Abdel X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008036328

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

ABDEL KADER Y...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008040816

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

Mohamed ABDEL X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007882741

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Maher ABDEL X..., demeurant BP 75 à Saint-Etienne (42010) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007904756

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Abdel X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008071979

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Yasser Abdel Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007755680

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Daniel Abdel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631412

Admin. suprême

18 février 1910

18 février 1910

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Convocation du conseil municipal - Mentions de la convocation - Délai de convocation - Abréviation.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007932928

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

Abdel Aziz X..., demeurant .... D à Digne-les-Bains (04000) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007934852

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Abdel Nasser X... demeurant ... aux Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040450

Admin. suprême

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Abdel Y... X... demeurant Résidence Parc à Ballon III ... du Sud à Montpellier (34000) ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172176

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Abdel Hafid Y... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 8 avril 2003, présentée par M.

Source officielle

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