Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474704.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
H G, Mme O N, Mme E A, Mme J M, l'association Sauvegarde de l'environnement en pays de Coutermer, l'association Belle Normandie environnement, l'association La Demeure historique et l'association Les Vieilles
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468297.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de l'association Belle Normandie Environnement et autres.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493869.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
sociétés Ceetrus et Auchan Holding ainsi que des sociétés La Belle Etoile et Alliages et Territoires est rejeté.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465036.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
deux autres mémoires, enregistrés les 15 juin et 30 septembre 2022 et le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération Environnement Durable, l'association Belle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468607.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
destruction de grands cormorans pour la période précédente 2019-2022 ont fait l'objet d'annulations contentieuses et qu'une étude scientifique relative au régime alimentaire du grand cormoran dans les lacs belges
Source officielle