O R D O N N E : Article 1er : La requête de la fédération française des associations de sauvegarde des moulins est rejetée.

Copie en sera adressée à la société Parc éolien de la Vallée du Moulin.

A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 mai 2018 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a imposé des prescriptions complémentaires relatives au droit d'eau du moulin

Copie en sera adressée à la société la Plaine des Moulins Energies et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

, l'association vendéenne des amis des moulins, l'association des moulins de Touraine, l'association des riverains et éclusiers des Deux-Sèvres et l'association des moulins 61.

Il est constant que le moulin de Chambon, dont est propriétaire M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Electricité du Centre est propriétaire du moulin de l'Abricot, implanté sur le ruisseau dit A ".

AA V ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc (CDMR) à exploiter

au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Piwnica et Molinié

Copie en sera adressée à la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins, première dénommée.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Rénovimur ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Nissan West Europe ; Considérant ce qui suit : 1.

une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 février, 23 mai et 20 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'université Jean Moulin

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Les Mines de potasse d'Alsace ; Vu la note en délibéré, enregistrée

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de procéder à la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur à l'enfant Facia Adeline

de la Charente accordant à la société Ferme éolienne de Bandiat-Tardoire l'autorisation d'installer et exploiter huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Moulins-sur-Tardoire

la biomasse sur la tranche n° 4, à créer des bâtiments de stockage de plaquettes de bois sur la zone de la centrale et une aire de stockage de bois bruts et un bâtiment de broyage sur la zone de la Mounine

En deuxième lieu, aux termes de l'article 16 de la loi du 16 octobre 1919, dans sa version applicable au 30 décembre 2000 : " Cinq ans au moins avant l'expiration de l'autorisation, le permissionnaire

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; Considérant

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Paris et au cabinet Briard, avocat de l'ordre