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Y..., Jean-Baptiste C..., Luçay Jeannin, Alex Dubard, les décisions du maire de la commune en date du 29 avril 1983 licenciant les intéressés, d'autre part, annulé les décisions implicites de rejet par

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203604

Admin. suprême

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

Ti'Ga Créa, DURAND, Aurélie, Jeanine, Adrienne

SIREN 894134840GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

14/03/2021

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Créations

Ti'Ga Créa, DURAND, Aurélie, Jeanine, Adrienne

SIREN 894134840GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

02/03/2021

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Radiations

DURAND, Adrienne, YAZGI

SIREN 773402185GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

15/09/2010

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6 mai 2010

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Adrienne A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663308

Admin. suprême

29 septembre 1982

Adrien X..., contrôleur civil chef de région honoraire tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le ministre du budget à sa requête du 22 novembre 1978 sollicitant la révision

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025893505

Admin. suprême

16 mai 2012

au cours des douze mois précédant la date du 10 juillet 2000, la qualité d'agent non titulaire recruté en application de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée ;/ 2° Avoir été, durant

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2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

Adriaan G, demeurant ..., M. Stéphan I, demeurant ...), M. Mathieu AO, demeurant ..., M. Laurent AC, demeurant ...), M. Fabien AN, demeurant ...), M. Matthieu J, demeurant au ..., M.

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