Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Gérard THOLLOT, demeurant 35 bis, rue Saint-Just à Saint-Etienne (42000) ; - n° 93 631, présentée pour M.

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Pic, maître des requêtes

janvier 1984 ; Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès

HAKEIM 4 LAMBERSART 22 BISCAY JEAN-MARC, 26 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 23 BARTENS SERGE, 46 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 24 BEAGUE DANIEL, 11 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 25 BATALLAN ANNICK

8 ; Vu le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Alsace grand cru ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès

complémentaire, enregistrés les 1er août 2008 et 18 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC- CARTE DU PROFESSIONNEL DE SANTE, dont le siège est 8 bis

Marius SPADOTTI, 10 place Sainte Quitterie (09400) Tarascon-sur-Ariège ; J.P TEYRAS, résidence Clos de l'Eperon, 13 bis rue de l'Eperon (95100) Pontoise ; M. THEYE, (81250) Alban ; MM.