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2 résultats pour « Agnès RONDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779088

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

Pierre XJ..., demeurant 2A rue de Montbéliard à Pont-de-Roide (25150) ; - n° 113 668, présentée par Mme Agnès J..., demeurant ... ; - n° 113 669, présentée par M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467073.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B et à Maître Haas, avocat de la commune de Sainte-Agnès ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle