MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 Monsieur [D] [R] Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 C/ Société SCCV FIFAX-MONTREUIL III Représentant : Me Agnès

représenté par Me Natacha ANDRE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire : D2189 ET : La société SCCV FIFAX [Localité 9] III dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Maître Agnès

ENVI [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Et assistée de Me Agnès RONDI NASALLI de la SELARL THEMLEX AVOCATS, avocat plaidant

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant, Me Agnès

[Localité 4] comparant en personne Défenderesse à la question prioritaire de constitutionnalité : Maître [N] [V] [X] SCPA [P] [K] [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès

Représenté par Me Agnès RONDI NASALLI de la SELARL Themlex avocats, avocat au barreau de Val-de-Marne, PC 539 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [Y] [O] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Agnès

CLCONSULTANTS [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS BSL NOTAIRES [Adresse 2] comparant par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN-MASSELIN & ASSOCIES 130 rue [Adresse 3] [Localité 1] et par Me Agnès

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC en la personne de Me Patrice MONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J071 Assistée de Me Agnès

[T] [I] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Agnès

le siège social est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Comptoir mondial de création (CMC) "Agnes

, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Stéphane Guillaumond, Agnès Muller et [X] [U], notaires, société civile professionnelle, dont le siège est

ROND POINT (ci-après la FONCIERE DU ROND POINT ) a fait procéder à des travaux de réhabilitation d'un ensemble de plusieurs bâtiments situés du [Adresse 6] .

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par M.

du 8 mai 1945 et de la rue Jacques PREVERT à RAMONVILLE SAINTE AGNE, de tous les occupants et de leurs véhicules, qu'à 11h30, ils ont contrôlé un véhicule PARTNER PEUGEOT dont le conducteur est M X...

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Greffier : Madame Agnès

N° RG 23/03474 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBPJ Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2023, à 11h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

N° RG 23/03484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBPT Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2023, à 10h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

N° RG 23/03490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBPZ Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2023, à 11h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre par Madame Agnès ALLARDI, greffière laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.