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4 résultats pour « Ajoyev »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139905

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Marcel Ajolet, son secrétaire général ; le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 novembre 2002, par laquelle le garde des sceaux

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008069712

Admin. suprême

31 mars 2001

31 mars 2001

Marcel Ajolet, secrétaire régional domicilié audit siège ; le syndicat précité demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat statuant en référé : 1) ordonne, sur le fondement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005888

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Marcel Ajolet ; le syndicat demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 janvier

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)

CETAT:CETATEXT000008069705

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Marcel Ajolet, secrétaire régional domicilié au siège ; le syndicat requérant demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat statuant en référé : 1°) ordonne, sur le fondement

Source officielle